La Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) du Roussillon -gérée par l'ALEFPA- à Vernet les Bains (66820) s'est équipée d'une chaudière automatique au bois en remplacement d'une chaudière fioul.
La mise à feu a eu lieu le 21 Septembre 2011, en présence notamment du constructeur CEL, de l'architecte Monsieur Gotanègre, de DALKIA, et de Bois Energie 66 organisateur de l'approvisionnement pour le démarrage de la chaudière. Cette dernière, une Fröling de 220 kW reliée à un réseau de chaleur de 80m linéaire, a pour mission de chauffer 3 800m² dont les locaux administratifs, de détente, d'hébergement, et de restauration. Ainsi que la fourniture en eau chaude sanitaire.
Elle est alimentée par un silo semi-enterré de 90m3 de volume utile avec dessileur à pales rotatives. La consommation annuelle prévisionnelle est de 650 à 700 MAP, ce qui permet l'économie de 48 TEP (Tonne Equivalent Pétrole) et d'éviter l'émission de 148 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
Ce projet a été aidé à hauteur de 67% par le FEDER, le Conseil Général, l'ADEME et la Région.
Ce projet est né d'une réflexion il y a environ 1 an suite à la parution des appels à projet BCIAT 2010. Un dossier a été déposé par COFELY en mars 2010 pour pouvoir profiter de ces aides. Après examen du projet et du plan d'approvisionnement, l'ADEME a donné son feu vert. Le plan d'approvisionnement a également été validé par la préfecture. En septembre 2010, une étude de faisabilité technico économique est réalisée.
COFELY intervient en tant qu'investisseur privé pour la réalisation des travaux et l'approvisionnement tout en ayant passé un accord avec Arjowiggins sur ces sujets. En effet, Arjowiggins paye une redevance de maintenance tous les ans et finance le projet sur 15 ans. A l'issue de cette période, Arjowiggins est propriétaire des installations. En attendant, Arjowiggins achète pour son process à COFELY la vapeur qui est produite.
Il est prévu d'installer 2 chaudières de 8,5MW chacune pour une consommation de 27400 tonnes par an. L'investissement représente 7,8 millions d'euros avec une subvention de la part de l'ADEME de 2,6 millions d'euros. Ce projet permet de substituer 7 458 TEP par an, soit
86 736 MWh énergie finale de gaz et de fioul.
Le bois représentera 93% des consommations et le fioul et le gaz seulement 7% (nécessaire pour certains process).
L'ADEME lance son 4ème appel à projets afin de susciter le développement de projets de production de chaleur à partir de biomasse dans l'industrie, l'agriculture et le tertiaire. Il a pour objectif de soutenir financièrement les installations assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tep à partir de biomasse. Il est téléchargeable sur http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=78623&p1=1.
Afin d'encourager les entreprises à conduire une démarche d'économie d'énergie à l'ensemble de leur activité, l'ADEME renforce, cette année encore, son niveau d'exigence. Désormais, un diagnostic énergétique de moins de deux ans, prenant en compte l'ensemble des activités directement liées au projet, doit être fourni dans le dossier de candidature.
Pour toute question relative à cet appel à projets, adressez un mail à l'adresse suivante: boisenergie@ademe.fr en indiquant en objet « appel à projets BCIAT 2012 »
Une classification professionnelle des combustibles bois déchiquetés a été élaborée par le Comité Interprofessionnel du Bois Energie (CIBE) à partir d'une démarche d'enquête auprès des professionnels (chaudiéristes, fournisseurs de combustibles et exploitants chauffagistes) sur la pertinence d'un regroupement des classes normatives utilisées et validées au niveau européen et national. Plus d'info...
Critères d'attribution et sous-traitance : le Code des marchés publics à nouveau modifié le 14 septembre!
Le «décret défense» publié au Journal officiel le 15 septembre 2011 ne fait pas qu'intégrer une partie nouvelle consacrée aux marchés de défense et de sécurité dans le Code des marchés publics. Il modifie au passage quelques dispositions importantes de ce Code, touchant tous les praticiens.
Le gouvernement a introduit à la faveur du «décret défense» de nouvelles modifications d'articles du Code des marchés publics à vocation générale, trois semaines à peine après les changements opérés par le décret du 25 août.
Ainsi la liste, à l'article 53 du Code, des critères d'attribution pouvant être notamment utilisés pour sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse s'enrichit de plusieurs nouveaux critères(article 5 du « décret défense »):
- « les coûts tout au long du cycle de vie » (critère inséré juste après celui relatif au « coût global d'utilisation »),
- « la sécurité d'approvisionnement, l'interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles » (insérés après « le délai de livraison ou d'exécution).
L'article 114 du Code concernant l'acceptation des sous-traitants et l'agrément de leurs conditions de paiement est également retouché (article 6 du « décret défense »). Désormais les demandes d'acceptation et d'agrément transmises par le titulaire au maître d'ouvrage devront intégrer, outre les « capacités professionnelles et financières du sous-traitant », ses « capacités techniques ».
L'introduction dans le Code d'une nouvelle troisième partie consacrée aux marchés de défense et de sécurité (lire l'article) engendre d'autres modifications. L'ex-troisième partie dénommée « Dispositions diverses » devient la quatrième partie, rebaptisée « Marchés mixtes ». L'ex-quatrième partie consacrée aux collectivités d'outre-mer devient la cinquième partie. Enfin un certain nombre d'articles des première et deuxième parties du Code sont réécrits, pour mettre l'ensemble des dispositions en cohérence.
Les nouvelles règles entrent en vigueur le 16 septembre 2011. Toutefois les marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à cette date demeurent régis par les anciennes dispositions.
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Sophie d'Auzon | Source LE Moniteur HEBDO
Marchés publics : nouveaux formulaires standards européens d'avis de marché
A compter du 16 septembre 2011, les acheteurs publics doivent prendre en compte de nouveaux formulaires standard communautaires, dans le cadre de la passation de marchés publics.
Le règlement d'exécution n°842/2011de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement n°1564/2005 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 27 août 2011. Ce texte entre en vigueur le 16 septembre 2011.
Au-dessus des seuils communautaires, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices sont tenus de publier un avis à la fois au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Ceux-ci doivent être conformes aux modèles d'avis annexés au règlement d'exécution du 19 août 2011.
Rappelons que les seuils communautaires en euros HT sont les suivants (au 16 septembre 2011) :
- 125 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l'Etat et de ses établissements publics,
- 193 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et des établissements du service de santé des armées,
- 4 845 000 euros HT pour les marchés de travaux,
- 387 000 euros HT en ce qui concerne les marchés des opérateurs de réseaux.
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Elodie Cloâtre | Source LE Moniteur.FR
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