Nous vous l'avions promis, il est là! Un nouveau design aéré, agréable et plus moderne, mais surtout une architecture plus intuitive et plus claire.
Vous y retrouverez toutes les informations génériques sur le bois énergie, ainsi que celles plus spécifiques à notre territoire, les Pyrénées-Orientales.
Une nouvelle rubrique a vu le jour: Votre projet, elle donne toutes les informations indispensables à la genèse d'un projet de chaufferie bois. C'est ici que vous retrouverez notre diagnostic en ligne réactualisé pour les particuliers , mais aussi grande surprise de notre nouveau site: une check-list à destination des entreprises et collectivités.
Toujours dans les nouveautés: une newsletter vous tiendra au courant des dernières nouveautés en matière de bois énergie. Vous en avez raté une? Pas de panique! Les 5 dernières sont en lignes, au bas de la page d'accueil. Mais afin d'éviter toute contrariété le mieux est de vous y inscrire dès maintenant ici.
Enfin, dans la section Liens et Téléchargements nous avons mis à votre disposition un certain nombre de documents à télécharger.
Bonne visite!
Le Fonds Chaleur est l´une des 50 mesures en faveur du développement des énergies renouvelables mises en place par le Ministère du Développement Durable dans le cadre du Grenelle Environnement. Géré par l´ADEME, il a pour objectif de soutenir le développement de la production de chaleur à partir de sources renouvelables et s´adresse aux entreprises et aux collectivités. Doté d´une enveloppe budgétaire de 1,2 milliard d´euros sur la période 2009-2012, il a permis d´accélérer la réalisation de nombreux projets de production de chaleur renouvelable.
Les projets concernant les installations biomasse de grande taille (production de chaleur biomasse annuelle
supérieure à 1 000 tep/an (tonnes équivalent pétrole)) sont gérés dans le cadre d'un appel à projets national Biomasse Chaleur Industrie Agricole et Tertiaire (BCIAT) dont l´ADEME lance aujourd´hui la 4ème édition.
Lancement du 4ème BCIAT, 6 mois pour se mobiliser
Ce 4ème appel à projets s´adresse, comme le précédent, aux entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire. Il a pour objectif de soutenir financièrement les projets d´installations assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tep à partir de biomasse. Il est téléchargeable gratuitement sur www.ademe.fr/fondschaleur
L´objectif indicatif de production énergétique totale, sur l´ensemble des projets retenus dans le cadre de ce 4ème appel à projets, est fixé à 125 000 tep.
Pour encourager les entreprises à conduire une démarche d´économie d´énergie à l´ensemble de leur activité, l´ADEME renforce, cette année encore, son niveau d´exigence. Désormais, un diagnostic énergétique de moins de deux ans, prenant en compte l´ensemble des activités directement liées au projet, doit être fourni dans le dossier de candidature. L´ADEME souligne également que les projets seront sélectionnés en fonction de leur conformité aux valeurs limites d´émissions de particules fines, définies en fonction des exigences spécifiques des zones d´implantation des installations.
Une visite, un moment de convivialité entre professionnels pour renforcer les liens entre les entreprises de la filière bois en Région Languedoc-Roussillon! ARFOBOIS organise une visite de la scierie Matemale le vendredi 16 septembre 2011 à 15h!!! Inscrivez-vous!!!
Après la tempête Klaus, La Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent a décidé d'ouvrir une scierie, dans l'optique de relancer l'activité forestière. Cette scierie à taille humaine vise principalement les artisans locaux et a pour but de valoriser une ressource en bois local abondante mais peu exploitée.
Principalement organisée pour les artisans locaux afin qu'ils puissent découvrir et connaître les possibilités d'approvisionnement local, cette visite permettra aux professionnels d'échanger directement sur leurs besoins en produits bois... De plus, ils profiteront durant la visite d'une présentation des travaux de normalisation effectués sur le pin à crochés réalisée par le Parc Naturel Régionaldes Pyrénées catalanes.
Inscrivez-vous!!! En contactant Arfobois par e-mail (w.delaby@arfobois.com) ou par téléphone au 04 67 56 38 19.
Pour accéder au programme des visites d'entreprises Arfobois cliquez ici
Montée en puissance du bois-énergie
Enjeux pour les territoires, conséquences pour les acteurs...
28 septembre 2011, Paris
Jusqu'à récemment, le bois énergie concernait surtout le secteur domestique, les industries du bois et, accessoirement, le logement collectif et le secteur tertiaire.
Les objectifs du Grenelle de l'Environnement et l'augmentation des cours du baril de pétrole conduisent à la montée en puissance d'installations nouvelles dans l'industrie, les réseaux de chaleur...
Le colloque annuel du CIBE, Comité Interprofessionnel du Bois Energie, qui se déroulera le 28 septembre 2011 à Paris, a pour objet de :
- recueillir les témoignages émanant des acteurs de trois régions françaises
- présenter le retour d'expérience du bois énergie en Autriche
- donner la parole aux professionnels de la forêt, du bois, de l'énergie et aux représentants des collectivités territoriales...
Chacun de ces acteurs pourra ainsi exprimer ses objectifs et ses attentes, faire un état des interrogations soulevées par les développements en cours ou projetés et rappeler les conséquences attendues sur les territoires concernés, que ceux-ci abritent des ressources en combustibles bois ou offrent des sites existants ou potentiels d'accueil de chaufferies et de réseaux de chaleur.
Programme complet à télécharger
En savoir plus sur www.cibe.fr
A l'occasion de l'année internationale de la forêt, Natureparif et l'ONF, avec le concours du CNPF, de l'IFN et le soutien de la Ville de Paris, s'associent pour organiser un colloque international "Pour un meilleur partage des usages de la Forêt".
LES LUNDI 3 ET MARDI 4 OCTOBRE 2011
au Palais Brongniart, 28 Place de la Bourse 75002 Paris
A l'heure où se mettent en place les Plans climat, où la filière bois entend se structurer afin de prendre un nouvel élan, où les forêts sont appelées à répondre au besoin de nature des habitants de notre planète qui seront de plus en plus nombreux, où elles constituent des habitats indispensables à de nombreuses espèces faunistiques et floristiques, la question du partage des usages de la forêt se pose avec une acuité toute particulière.
Ainsi, ce colloque vise à présenter des expériences réussies mises en œuvre au plan national ou à l'étranger, à valoriser le savoir-faire historiquement acquis, notamment en île-de-France, en matière de gestion des forêts en milieu périurbain, et à donner des pistes d'intégration de la question de la biodiversité forestière avec d'autres thématiques d'intérêt global. La conciliation de ces différents enjeux doit relever d'une réelle stratégie pour mettre en place une véritable gestion durable de nos forêts.
Atlanbois et Propellet Atlantique, organise une conférence sur le thème :
"Chaufferies granulés de bois en collectif-tertiaire"
Le lundi 17 octobre 2011 de 14h à 16h30
au Salon Maison Bois d'Angers
Pour participer à cette demi-journée, veuillez télécharger le coupon réponse et nous le renvoyer avant le 10 octobre prochain.
Le décret modifiant le Code des marchés publics vient de paraître au Journal officiel du 26 août 2011.
Tour d'horizon des principales nouveautés.
Très attendu des praticiens depuis plusieurs mois, ce texte en date du 25 août 2011 poursuit un triple objectif :
- introduire dans le texte des nouveautés, telles que les contrats globaux de performance, le dialogue compétitif pour la maîtrise d'œuvre etc.
- clarifier et épousseter le Code des marchés publics de ses scories,
- corriger un certain nombre de dispositions dans le sens de la jurisprudence.
Au chapitre des nouveautés :
- l'introduction des contrats globaux de performance qui peuvent déroger au principe de l'allotissement,
- une nouvelle possibilité de recourir à la conception-réalisation lorsqu'un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique rend nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage,
- l'ouverture du dialogue compétitif en matière de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un ouvrage ou la réalisation d'un projet urbain ou paysager,
- l'introduction d'un nouveau critère de sélection des offres, qui insère la dimension "locale" dans le Code : "les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture". En revanche, l'ajout d'un critère lié à la promotion de la diversité et à la lutte contre les discriminations, longtemps évoqué, n'a finalement pas trouvé place dans ce décret.
- la réécriture de l'article 56 relatif à la dématérialisation afin d'en simplifier la lecture et d'en ôter notamment la phase d'expérimentation de la dématérialisation obligatoire qui s'achevait en 2010, n'a plus lieu d'être,
- un élargissement des possibilités de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables : outre les marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT ou les cas particuliers de l'article 35-II du Code, une telle dispense pourra s'appliquer si ces formalités préalables sont "impossibles ou manifestement inutiles en raison notamment de l'objet du marché, de son montant ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré",
- la possibilité de prévoir des clauses de reconduction tacite, rompant ainsi avec la jurisprudence "Commune de Païta" du 29 novembre 2000 (cliquez ici),
- la possibilité pour les entreprises de présenter une variante sans offre de base. Le projet de mise à jour du guide de bonnes pratiques, accompagnant le Code, indique que "les variantes peuvent être déposées sans offre de base si le pouvoir adjudicateur n'a pas mentionné, dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, que les variantes devaient nécessairement être accompagnées d'une offre de base",
- quelques modifications des règles de variation des prix (actualisation et révision),
- la modification de l'article 80-I-2-a du Code, qui dispense l'acheteur public du respect du délai de suspension avant la conclusion d'un contrat. Dans une décision du 1er juin 2011, le Conseil d'Etat avait déclaré cette disposition contraire au droit européen.
Par ailleurs, le décret nettoie et modifie en conséquence les décrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 ainsi que le décret relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Application immédiate
Ce texte est applicable, pour l'essentiel, dès le lendemain de sa publication, à savoir le 27 août 2011, aux projets de contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication.
A venir également
L'essentiel de la transposition de la directive défense va se faire de façon réglementaire par la voie d'un décret à paraître prochainement, créant une nouvelle troisième partie dans le Code des marchés publics.
Consultez les décrets modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique:
- JORF n°0197 du 26 août 2011 page 14453 texte n°17
- JORF n°0199 du 28 août 2011 page 14600 texte n°19
Pour tous renseignements veuillez nous contacter au 04 68 05 05 51 ou
par mail bois.energie66@wanadoo.frSi vous ne désirez plus recevoir notre newsletter, veuillez cliquer ici